Vous souhaitez signaler un changement d’adresse pour votre activité indépendante ? Qu’elle est le formulaire de changement P2 PL : Modèle CERFA ? Comment remplir le formulaire P2 PL ? Les formulaire P2 PL sont envoyé où ? Modification (ajout ; établissement d’une nouvelle situation sociale) de votre micro entreprise (ape), contrat en ligne, comment procéder ? Autant de questions que l’on ce pause lorsque l’on souhaite faire une modification liée a votre entreprise ou secteur d’activité. Alors pour plus d’éclaircissements, trouver réponse à ces questions dans cet article.
Formulaire de changement P2 PL : Modèle CERFA
Le formulaire P2 PL (ou Cerfa 11931*05) convient aux écrivains et artistes en activité, ainsi qu’a une profession libérale et assimilée. Vous pouvez procéder à une déclaration des changements des formalités dans votre statut personnel et/ou professionnel dans votre société ou entreprise. La situation la plus courante est un changement d’adresse ou autres formalités en ce qui concerne une société. Le travailleur autonome ou l’entrepreneur doit utiliser un formulaire distinct (P2 P4) pour toute déclaration de changement relative à son activité. Ce formulaire P2 indépendant est un document de modification officiel. Il s’agit d’un formulaire que vous pouvez imprimer ou remplir dans un éditeur PDF.
Comment remplir le formulaire P2 PL ?
Le Formulaire P2 PL, également appelé Formulaire CERFA #11931*05, permet aux indépendants et artistes écrivains des entreprises de modifier des éléments clés de leurs activités. Il se compose de 20 parties ou de code, mais vous n’êtes pas obligé de remplir toutes les parties. Les différents points doivent être remplis. Pour le reste, remplissez simplement les parties pertinentes à une modification. Veuillez noter que le formulaire P2 PL n’est pas le document approprié pour annoncer une cessation et s’abstenir. Il s’agit du formulaire P4 PL qui peut être utilisé pour déclarer la suspension ou cessation d’un événement ou du travail de vos entreprises.
À quoi servent les formulaires P2 ?
Comme déjà mentionné, le formulaire P2 offre la possibilité d’informer les gestionnaires de la création auto ou établissement de nouveau statut au sein des entreprises individuelles ou micro entreprise. En particulier, il peut être utilisé pour déclarer des changements au centre du travail. Vous pouvez effectuer des modifications liées à votre : statut personnel de propriétaire unique ; la création auto, déménagement ou fermeture d’entreprise, changement de lieu d’activité. Vous avez également, le changement d’activité, la reprise après suspension ; gestion locative ou agence de gestion ; cesser définitivement les activités tout en maintenant l’immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En conjonction avec les formulaires P4, certains formulaires P2 peuvent également être utilisés pour signaler la radiation ou la suspension définitive d’activité d’une entreprise avec un expert comptable.
Où le formulaire P2 PL est-il envoyé ?
Un formulaire CERFA P2 PL doit être déposé auprès du CFE entreprise travail. Ainsi, vous pouvez l’envoyer comme un objet de recommandation avec accusé de réception afin de conserver une preuve d’envoi.
Changer d’activité en ligne
Si vous avez le statut de petit entrepreneur, vous n’avez pas besoin de remplir le formulaire P2 PL car il s’agit d’un service en ligne. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir changer votre identité de travailleur indépendant. Une entreprise individuelle ne peut pas utiliser ce service, les démarches administratives ci-dessus sont donc nécessaires.
